Déclaration de confidentialité

1. Introduction
Avec les informations qui suivent, nous souhaitons vous donner en tant que « personne concernée » un aperçu du traitement que nous effectuons de vos données à caractère personnel et de vos droits issus des lois relatives à la protection des données. Il est par principe possible d’utiliser nos pages internet sans entrer des données à caractère personnel. Si vous souhaitez faire appel à des services en particulier de notre entreprise par le moyen de notre site internet, un traitement des données à caractère personnel peut être toutefois nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu’il existe une base légale à un tel traitement, nous nous procurons en général un consentement de votre part.

Le traitement des données à caractère personnel, par exemple de votre nom, de votre adresse postale ou de votre adresse courriel est toujours effectué en accord avec le Règlement général de protection des données (RGPD) et en conformité avec stipulations nationales de protection des données qui s’appliquent à l’ « UniTech Services Group ». Avec cette déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer de l’étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons et traitons.

Au titre de responsable du traitement, nous avons mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin de vous assurer une protection autant que possible sans faille des données à caractère personnel que nous traitons par la voie de ce site internet. Des transferts de données basées sur internet peuvent toutefois par principe présenter des lacunes de sécurité de telle sorte qu’il n’est pas possible de garantir une protection absolue. Vous êtes pour ce motif libre d’aussi nous transmettre des données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple par téléphone pour par la Poste.

2. Responsable
Le responsable dans le sens du RGPD est le :

UniTech Services B.V.
De Mars 11
7742 PT Coevorden – les Pays-Bas
unitechbv@unitecheu.com

UniTech Services GmbH
Brookdiek 2L
49824 Laar – Allemagne
unitechgmbh@unitechde.com

UniTech Services SAS
Immeuble Parc Avenue
213, avenue de La Malvesine
13720 La Bouilladisse – France
unitechsas@unitecheu.com

UniTech Services Group Limited
Unit 5, Oakwood Close
Pen-Y-Fan Industrial Estate
Crumlin
Newport, NP11 3HY – UK
unitechltd@unitecheu.com

Représentant du responsable : Paul Chesters

3. Chargé de la protection des données
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il n’est pas obligatoire de nommer un chargé de la protection des données.

L’interlocuteur sur la question de la protection des données : Mario Bauer,
de Bauer Consult e.K.

Téléphone : 0049 6438-918986-0
Courriel : dp@unitecheu.com

4. Transmission des données à des tiers
Aucune transmission de vos données n’est effectuée à des tiers pour des finalités autres celles mentionnées ci-dessous.

Nous ne retransmettons vos données à caractère personnel à des tiers que lorsque :

1. vous nous y avez accordé votre consentement explicite en vertu de l’art. 6, par. 1, al. 1, lit. a du RGPD,
2. la retransmission est admissible en vertu de l’art 6, par. 1, al. 1, lit. f du RGPD pour la sauvegarde de nos intérêts justifiés et il n’existe aucune raison de penser que vous avez un intérêt prépondérant digne de protection à la non-retransmission de vos données,
3. dans le cas où il existe une obligation légale à la retransmission en vertu de l’art. 6, par. 1, al. 1, lit. c du RGPD ainsi que
4. lorsque ceci est autorisé par la loi en vertu de l’art. 6, par. 1, al. 1, lit. b du RGPD et que ceci est nécessaire au règlement des rapports contractuels avec vous.

Dans un but de protéger vos données et si besoin de permettre une transmission des données à des pays tiers (hors de l’UE, de l’EEE), nous avons conclu des accords de traitement des données en sous-traitance sur la base des clauses standard de la Commission européenne.

5. Technique

5.1 Cryptage SSL/TLS
Ce site utilise un cryptage SSL ou respectivement TLS à des fins d’assurance de la sécurité du traitement des données et de la protection de la transmission de contenus confidentiels, tels que par ex. des commandes, des données de connexion ou des demandes de prise de contact que vous nous envoyez en tant qu’exploitant. Vous reconnaissez une connexion cryptée par l’affichage de « https:// » au lieu de « http:// » dans la ligne d’adresse du navigateur et au symbole cadenas dans la ligne du navigateur.

Nous employons ces technologies pour protéger vos données transmises.

5.2 Collecte des données au moment de la visite du site internet
Lors d’une utilisation purement informative de notre site internet, ainsi donc lorsque vous ne vous inscrivez pas ou que vous ne nous transmettez pas d’autre manière des informations, nous ne collectons que les données qui sont transmises à notre serveur (dans des dénommées « fichiers journaux »). Avec chaque appel d’une page de votre part ou par un système automatisé, notre site internet collecte une série de données et d’informations à caractère général. Ces données et ces renseignements à caractère général sont stockés dans les fichiers journaux du serveur. La collecte peut porter sur

1. les types et les versions de navigateurs utilisés,
2. le système d’exploitation du système effectuant la requête,
3. la page internet à partir de laquelle un système effectuant la requête accède à notre site internet (ledit référant),
4. les pages internes qui mènent un système effectuant la requête à notre site internet,
5. la date et l’heure d’un accès à la page internet,
6. l’adresse de protocole internet (l’adresse IP),
7. le fournisseur de services internet du système effectuant la requête.

Nous ne tirons aucune conclusion sur votre personne dans le cadre de l’utilisation de ces données et renseignements à caractère général. Ces informations sont plutôt requises pour
1. délivrer correctement les contenus de notre site internet,
2. optimiser les contenus de notre site internet ainsi que la publicité pour celui-ci,
3. assurer l’aptitude continue au fonctionnement de nos systèmes informatiques et de notre
site internet ainsi que
4. de mettre à disposition les informations nécessaires aux autorités de poursuite judiciaire en cas d’une attaque internet.

Ces données et ces renseignements collectés sont d’une part analysés sur le plan statistique et d’autre part dans l’objectif d’accroitre la protection des données et la sécurité des données dans notre entreprise pour finalement assurer un niveau optimal de protection des données à caractère personnel que nous traitons. Les données des fichiers journaux sont stockées avant tout séparément de toutes les données à caractère personnel indiquées par une personne concernée.

La base légale du traitement des données est l’art. 6, par.1, al.1, lit. f du RGPD. Notre intérêt justifié est dérivé des finalités mentionnées ci-dessus de la collecte de données.

6. Cookies

6.1 Informations générales concernant les cookies
Nous employons des cookies sur notre site internet. Il s’agit ici de petits fichiers que votre navigateur forme automatiquement et qui sont stockés sur votre système informatique (laptop, tablette, smartphone et autres) lorsque vous visitez notre site.

Dans les cookies sont déposées des informations qui se donnent respectivement en relation avec le terminal spécifique employé. Ceci ne signifie cependant pas que nous avons obtenu directement connaissance par ce moyen de votre identité.

L’utilisation de cookies sert d’une part à vous rendre plus agréable l’utilisation de notre offre. Nous utilisons des dénommés cookies de sessions pour détecter que vous avez déjà visité des pages individuelles de notre site internet. Ceux-ci seront automatiquement supprimés après avoir quitté notre site.

Par ailleurs, nous utilisons également des cookies temporaires à des fins d’optimiser les facilités d’utilisation, ceux-ci sont stockés sur votre terminal pour une certaine période prédéfinie. Si vous visitez une nouvelle fois notre site pour faire appel à nos services, il est automatiquement constaté que vous nous avez déjà rendu visite, quelles entrées et paramètres vous avez effectués afin de ne pas avoir à les entrer une nouvelle fois.

Nous utilisons d’autre part des cookies pour collecter des informations statistiques concernant l’utilisation de notre site internet et de les analyser pour vous à des fins d’optimisation de notre offre. Ces cookies nous permettre de reconnaitre automatiquement à une nouvelle visite de notre site que vous avez déjà été chez nous. Ces cookies seront automatiquement supprimés après une période respectivement définie.

6.2 Base légale de l’utilisation de cookies
Les données traitées par les cookies qui sont nécessaires à un fonctionnement correct du site internet sont ainsi requis pour la sauvegarde de nos intérêts justifiés ainsi que ceux de tiers en vertu de l’art. 6, par.1, al.1, lit. f du RGPD.

Il vaut pour tous les autres cookies que vous nous avez accordé votre consentement dans ce but dans le sens de l’art. 6, par. 1, lit. a du RGPD par le moyen de notre cookie de la bannière opt-in.

6.3 Informations complémentaires
Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à notre politique de cookies.

7. Contenus de notre site internet

7.1 Prise de contact/formulaire de contact
Des données à caractère personnel seront collectées dans le cadre de la prise de contact avec nous (par ex. par formulaire de contact ou courriel). Il est possible de voir dans le formulaire respectif de contact quelles données sont collectées dans le cadre du formulaire de contact. Ces données sont exclusivement stockées et utilisées à des fins de réponse à votre demande ou resp. pour la prise de contact et l’administration technique qui y est associée. La base légale au traitement des données est notre intérêt justifié à la réponse de votre demande en vertu de l’art. 6, par. 1, lit. f du RGPD. Si votre prise de contact vise à la conclusion d’un contrat, la base légale complémentaire du traitement est dans ce cas l’art. 6, par.1, lit. d du RGPD. Une fois le traitement de votre demande terminé, vos données seront supprimées, ceci est le cas lorsque les circonstances laissent conclure que l’affaire a fini d’être clarifié et dans la mesure où aucune obligation légale de préservation ne s’y oppose.

7.2 Prestations/biens numériques
Nous ne retransmettons des données à caractère personnel à des tiers que lorsque ceci est nécessaire dans le cadre du règlement du contrat, par exemple à un établissement de crédit chargé du règlement du paiement.

Aucune transmission des données dépassant ce cadre n’est effectuée, ou respectivement uniquement lorsque vous nous avez explicitement accordé votre consentement à la transmission. Aucune retransmission des données à des tiers sans votre accord explicite, par exemple à des fins publicitaires, n’est effectuée.

La base pour le traitement des données est l’art. 6, par.1, lit. b du RGPD, lequel permet le traitement des données à des fins d’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

7.3 Gestion des candidatures
Nous collectons et nous traitons les informations à caractère personnel des candidats à des fins de règlement de la procédure de candidature. Le traitement peut être effectué par moyen électronique. Ceci en est particulièrement le cas lorsqu’un candidat nous transmet le dossier correspondant de candidature par moyen électronique, par exemple par courriel ou sur un formulaire en ligne se trouvant sur le site internet.
Si nous concluons un contrat d’embauche avec un candidat, les données transmises seront stockées dans le respect des réglementations légales aux fins de règlement de la relation de travail. Si aucun contrat d’embauche n’est conclu avec un candidat, le dossier de candidature sera dans ce cas automatiquement supprimé deux mois après la communication de la décision de refus, à moins que d’autres intérêts justifiés de notre part ne s’opposent à une suppression. Un autre intérêt justifié dans ce sens est par exemple l’obligation de présentation de preuve dans une procédure d’après la loi générale relative à l’égalité de traitement (LGET).

La base légale du traitement de vos données est l’art. 88 du RGPD.

8. Envoi de bulletins d’information

8.1 Bulletin publicitaire d’information
Sur notre site internet, la possibilité vous est concédée de vos abonner au bulletin d’information de notre entreprise. Il s’en donne du masque de saisie utilisé à cet effet quelles données à caractère personnel nous sont transmises lors de l’abonnement au bulletin d’information.

Nous informons périodiquement nos clients et nos partenaires commerciaux de nos offres par la voie d’un bulletin d’information. Vous ne pouvez fondamentalement recevoir le bulletin d’information de notre entreprise que lorsque

1. vous disposez d’une adresse courriel valide et
2. vous vous êtes inscrit à la réception du bulletin d’information.

Pour des motifs légaux, un courriel de confirmation vous sera envoyé dans une procédure dite double opt-in à l’adresse que vous avez une fois entrée pour la réception du bulletin d’information. Ce courriel de confirmation sert à vérifier que vous êtes autorisé en tant que détenteur de l’adresse courriel à la réception du bulletin d’information.

Nous sauvegardons en outre lors de l’inscription au bulletin d’information l’adresse IP attribuée par votre fournisseur internet (ISP) du système informatique que vous avez utilisé au moment de l’inscription ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir ultérieurement retracer un (possible) abus de votre adresse courriel et sert ainsi à nous sécuriser sur le plan légal.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une inscription au bulletin d’information sont exclusivement utilisées à des fins d’expédition de notre lettre d’information. Il nous est en outre possible d’informer par courriel les abonnés d’un bulletin d’information si ceci est nécessaire à l’utilisation du service de bulletin d’information ou une inscription afférente, comme ceci peut en être en cas de modification de notre offre de bulletin d’information ou de modification des conditions techniques. Aucune retransmission des données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de bulletin d’information n’est effectuée à des tiers. Vous pouvez à tout moment résilier l’abonnement à notre lettre d’information. Il vous est à tout moment possible de révoquer votre consentement au stockage des données à caractère personnel que vous nous avez attribué pour l’envoi du bulletin d’information. Un lien correspondant aux fins de révocation du consentement se trouve dans chaque bulletin d’information. Il existe par ailleurs la possibilité à tout moment de directement vous désabonner de l’envoi des bulletins d’information directement sur notre site internet ou de nous le communiquer d’autre manière.

La base légale au traitement des données à des fins d’envoi du bulletin d’information est l’art. 6, par.1, lit. a du RGPD.

9. Nos activités dans les réseaux sociaux

Dans un but de pouvoir aussi communiquer avec vous dans les réseaux sociaux et de vous informer au sujet de nos prestations, nous y sommes aussi représentés par de propres pages. Si vous visitez une de nos pages sur les réseaux sociaux, nous sommes communément responsables avec le prestataire respectif de la plateforme de réseau social en vertu de l’art. 26 du RGPD pour les processus de traitement qui y sont déclenchés et qui concernent des données à caractère personnel.

Nous ne sommes dans ce contexte pas les prestataires d’origine de ces pages, nous les utilisons simplement dans le cadre des possibilités qui nous sont offertes par le prestataire respectif.
Nous vous informons ce pourquoi à titre préventif que vos données sont aussi susceptibles d’être traitées hors de l’Union européenne ou respectivement hors de l’Espace économique européen. Une utilisation peut ainsi vous porter des risques en ce qui concerne la protection des données car la sauvegarde de vos droits, par ex. au renseignement, à l’effacement, à l’opposition, etc. peut être rendue difficile et le traitement dans les réseaux sociaux est souvent directement effectué à des fins publicitaires ou à des fins d’analyse du comportement de l’utilisateur par le prestataire, sans que nous puissions y avoir une influence. Si des profils d’utilisation sont saisis par le prestataire, des cookies sont souvent dans ce cadre employés ou respectivement le comportement d’utilisateur est directement assigné au propre profil de membre du réseau social (si vous êtes ici connecté).

Les processus décrits de traitement des données à caractère personnel sont effectués en vertu de l’art. 6, par. 1, lit. f du RGPD sur la base de notre intérêt justifié et à l’intérêt justifié du prestataire respectif d’entrer en communication avec vous d’un mode et d’une manière à l’heure du temps ou bien de pouvoir vous informer au sujet de nos prestations. Si, en tant qu’utilisateur, vous devez accorder votre consentement au prestataire respectif pour le traitement des données, la base légale se rapporte sur l’art. 6, par. 1, lit. a du RGPD en association avec l’art. 7 du RGPD.

Étant donné que nous n’avons aucun accès à l’inventaire des données du prestataire, nous vous signalons de faire valoir vos droits (par ex. au renseignement, à la rectification, à l’effacement) au mieux directement auprès du prestataire respectif. Dans un but de plus vous informer concernant le traitement de vos données dans les réseaux sociaux et sur la possibilité de faire usage de votre droit à l’opposition et à la révocation (lesdits opt-out), nous mentionnons par la suite les prestataires respectifs des réseaux sociaux que nous employons :

9.1 Facebook
(Co-) responsable pour le traitement des données en Europe :
Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande

Déclaration de confidentialité (directive concernant les données) :
https://www.facebook.com/about/privacy

Opt-out et paramètres publicitaires :
https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen

https://de-de.facebook.com/about/privacy/

9.2 LinkedIn
(Co-) responsable pour le traitement des données en Europe :
LinkedIn Ireland Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2, Irlande

Déclaration de confidentialité :
https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

Opt-out et paramètres publicitaires :
https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out

10. Analyse de l’internet

10.1 Google Analytics
Nous utilisons sur nos pages internet Google Analytics, un service d’analyse de l’internet de la société Google Ireland Limited (https://www.google.de/intl/de/about/) (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; par la suite « Google »). Des profils pseudonomysés d’utilisation sont dans ce contexte établis et des cookies (voir le point « Cookies ») sont utilisés. Les informations créées par le cookie concernant l’utilisation de ce site internet telles que

1. le type/la version de navigateur
2. le système d’exploitation utilisé,
3. l’URL référant (la page préalablement visitée),
4. le nom d’hôte de l’ordinateur effectuant la requête (adresse IP)
5. l’heure de la requête au serveur,

sont transmis à un serveur de Google aux USA et stockées là-bas. Les informations sont utilisées pour analyser l’utilisation du site internet, rédiger des rapports sur les activités du site internet et apporter d’autres prestations de service liées à l’utilisation du site internet et de l’internet à des fins d’études de marché et un arrangement adapté aux besoins de ces pages internet. Ces informations seront aussi si besoin retransmises à des tiers si ceci est prescrit par la loi ou des tiers traitent ces données en sous-traitance. En aucun cas votre adresse IP sera regroupée avec d’autres données de Google. Les adresses IP sont anonymisées de telle sorte qu’un rattachement n’est pas possible (IP masking).

Vous pouvez empêcher l’installation des cookies par un réglage correspondant de votre logiciel de navigation ; nous signalons toute fois qu’il ne sera pas le cas échéant possible d’utiliser toutes les fonctions de ce site internet dans leur pleine ampleur.

Ces processus de traitement sont exclusivement réalisés avec l’attribution de votre accord explicite en vertu de l’art. 6, par. 1, lit. a du RGPD.

Vous pouvez en outre empêcher la collecte des données créées par le cookie et des données se rapportant à votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant l’extension de navigateur (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de).

En alternative à l’extension de navigateur et en particulier pour les navigateurs sur des terminaux mobiles, vous pouvez de surcroit empêcher la collecte par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : Désactiver Google Analytics. Un cookie opt-out sera placé, lequel empêche la collecte future de vos données lors de la visite de ce site internet. Le cookie opt-out ne s’applique que pour ce navigateur et que pour ce site internet et sera déposé sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies dans ce navigateur, il vous faudra à nouveau placer le cookie opt-out.

Vous trouverez de plus amples informations concernant la protection des données en relation avec Google Analytics par exemple dans l’aide de Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de).

11. Plug-in et autres services

11.1 YouTube (vidéos)
Nous avons intégré des composants de YouTube sur ce site internet. You Tube est un portail de vidéos sur internet qui permet aux éditeurs de vidéos de placer gratuitement des clips vidéo et de permettre tout aussi gratuitement à d’autres utilisateur de les visualiser, de les évaluer et de les commenter. YouTube permet la publication de tous les types de vidéo, ce pourquoi il est aussi bien possible de consulter par la voie du portail internet des films ou des reportages télévisés entiers que des vidéos de musique, des bandes d’annonce ou des vidéos créées par les utilisateurs eux-mêmes.

La société exploitante de YouTube est la YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. La YouTube LLC est une société filiale de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Par chaque appel d’une des pages individuelles de ce site internet que nous exploitons et dans lequel un composant YouTube a été intégré (vidéo YouTube), le navigateur internet de votre système informatique sera automatiquement induit par le composant YouTube respectif à télécharger une représentation du composant correspondant de YouTube. Vous pouvez accéder à de plus amples informations concernant YouTube sous https://www.youtube.com/yt/about/de/. Dans le cadre de ce processus technique, YouTube et Google viennent à savoir quelles pages internes de ce site internet ont été visitées par vous.

Si une personne concernée est simultanément connectée chez YouTube, YouTube détecte avec l’appel de la page interne qui comprend une vidéo YouTube quelles pages internes concrètes de notre site internet vous visitez. Ces informations seront collectées par YouTube et par Google et assignées à votre compte YouTube.

YouTube et Google obtiennent toujours par le composant YouTube l’information que vous avez visité notre site internet lorsque vous êtes simultanément connecté au moment de l’appel de notre site internet ; ceci intervient indépendamment du fait que vous cliquez sur une vidéo YouTube ou pas. Si vous ne souhaitez pas une telle transmission de cette information à YouTube et à Google, vous pouvez empêcher la transmission en vous déconnectant de votre compte YouTube avant d’appeler notre site internet.

Ces processus de traitement sont exclusivement réalisés avec l’attribution de votre accord explicite en vertu de l’art. 6, par. 1, lit. a du RGPD.

Les stipulations de protection des données qui sont publiées par YouTube et peuvent être appelées sous https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ vous donnent des renseignements sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par YouTube et par Google.

12. Vos droits en tant que personne concernée

12.1 Droit à la confirmation
Vous avez le droit de réclamer de notre part une confirmation si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées.

12.2 Droit au renseignement art. 15 du RGPD
Vous avez à tout moment le droit de recevoir de notre part des renseignements gratuits concernant les données à caractère personnel sur votre personne que nous stockons ainsi qu’une copie de ces données dans les limites des stipulations légales.

12.3 Droit à la rectification art. 16 du RGPD
Vous avez en outre le droit de réclamer la rectification des données à caractère personnel incorrectes vous concernant. Vous avez de surcroit le droit de réclamer, sous la considération des finalités du traitement, la complétion des données à caractère personnel incomplètes.

12.4 Droit à l’effacement art. 17 du RGPD
Si un des motifs prévus par la loi s’applique à vous et si le traitement ou respectivement le stockage n’est plus nécessaire, vous avez le droit de réclamer de notre part que les données à caractère personnel vous concernant soient immédiatement supprimées.

12.5 Limitation du traitement art. 18 du RGPD
Si une des conditions légales est donnée, vous avez le droit de réclamer de notre part la limitation du traitement.

12.6 Portabilité des données art. 20 du RGPD
Vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel vous concernant que nous ont été mises à la disposition de votre part dans un format structuré, habituel et lisible par une machine. Vous avez en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans obstruction de notre part, nous à qui les données à caractère personnel ont été mises à disposition si le traitement repose sur votre accord en vertu de l’art. 6, par. 1, lit. a du RGPD ou de l’art. 9, par. 2, lit. a du RGPD ou sur un contrat en vertu de l’art. 6, par. 1, lit b du RGPD et le traitement est effectué par un processus automatisé, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire pour la réalisation d’une tâche qui se trouve d’intérêt public ou dans l’exercice d’un pouvoir officiel de force qui nous a été transmis.

Vous avez en outre le droit lors de l’exercice de votre droit à la portabilité des données en vertu de l’art. 20, par. 1 du RGPD de parvenir à ce que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable à un autre si ceci est techniquement faisable et si aucune atteinte n’est portée aux droits et aux libertés d’autres personnes.

12.7 Opposition art. 21 du RGPD
Vous avez à tout moment le droit pour des raisons qui se donnent de votre situation personnelle de soulever une opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant, lequel est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, lit. e (traitement des données dans un intérêt public) ou f (traitement des données sur la base d’une pondération des intérêts) du RGPD.

Ceci s’applique aussi pour un profiling basé sur ces stipulations en vertu de l’art. 6, par. 4 du RGPD.

Si vous soulevez une opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à moins de pouvoir prouver des motifs justifiés impérieux au traitement qui prépondèrent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des demandes légales.

Nous traitons dans des cas isolés les données à caractère personnel afin d’effectuer de la publicité directe. Vous pouvez à tout moment soulever une opposition au traitement des données à caractère personnel aux fins d’une telle publicité. Ceci s’applique aussi au profiling lorsque celui-ci se trouve en liaison à une telle publicité directe. Si vous soulevez envers nous une opposition au traitement à des fins de publicité directe, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel à ces fins.

Vous avez en outre le droit pour des motifs qui se donnent de votre situation personnelle de faire opposition au traitement concerné de données à caractère personnel lorsque celui-ci est effectué pour des motifs de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en vertu de l’art. 88, par. 1 du RGPD, à moins qu’un tel traitement sont nécessaire pour l’exécution d’une tâche qui se trouve d’intérêt public.

Nonobstant la directive 2002/58/CE, vous êtes libre en association avec l’utilisation de services de la société d’information d’exercer votre droit d’opposition par le moyen d’une procédure automatisée dans laquelle des conditions techniques sont utilisées.

12.8 Révocation d’un consentement sur le plan de la protection des données
Vous avez le droit à tout moment de révoquer un consentement au traitement des données à caractère personnel avec effet pour l’avenir.

12.9 Recours auprès d’une autorité de surveillance
Vous avez le droit de porter un recours concernant notre traitement des données à caractère personnel à une autorité de surveillance compétente pour la protection des données.

13. Stockage, effacement et blocage de routine des données à caractère personnel
Nous ne traitons et stockons vos données à caractère personnel que pour la période nécessaire à l’atteinte des objectifs du stockage et si ceci a été prévu par les prescriptions légales auxquelles notre entreprise est sujette.

Si une finalité du stockage n’a plus cours ou si un délai prescrit de conservation touche à sa fin, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées d’après les stipulations légales.

14. Durée du stockage des données à caractère personnel
Le critère pour la durée du stockage des données à caractère personnel est le délai légal respectif de conservation. Une fois le délai écoulé, les données correspondantes seront effacées de routine si celles-ci ne sont plus nécessaires pour l’exécution ou l’amorce d’un contrat.

En date du 19.02.2021.